Politique de confidentialité.
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données
CODEVERTEX (Codevertex, Software Service Solutions, Unipessoal Lda, Rua Carlos Testa, n.º 1, 6.º C, 1050-046 Lisboa, Portugal), agit selon les cas sous deux rôles distincts.
- Responsable de traitement pour les données de ce site : formulaire de contact, chat, relation commerciale et facturation.
- Sous-traitant pour les enregistrements et documents que vous nous confiez. Vous restez responsable de traitement de ces contenus, et nous les traitons uniquement sur vos instructions.
Pour toute question : contact@codevertex.eu.
Les données que nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à chaque usage.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Nom, email, téléphone, profession, volume estimé, message | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Échanger par chat | Contenu des messages, adresse IP, identifiant de session | Consentement (ouverture du chat) | 6 mois |
| Exécuter les commandes de transcription | Identité, coordonnées, historique des commandes | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Facturer et tenir la comptabilité | Données de facturation et de paiement | Obligation légale | 10 ans |
| Assurer la sécurité du site | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime | 12 mois |
Vos enregistrements et documents
Les enregistrements audio, les transcriptions et les documents livrés peuvent contenir des données sensibles, notamment des données de santé. Nous nous engageons à :
- les traiter uniquement pour réaliser la transcription demandée, selon vos instructions ;
- ne les envoyer à aucun service d’intelligence artificielle, ni à un prestataire situé hors de l’Union européenne ;
- les héberger en France, chiffrés pendant le transfert et au repos (AES-256) ;
- limiter l’accès à la secrétaire affectée et à la personne chargée de la relecture, chaque accès étant nominatif, et les soumettre à une obligation de confidentialité ;
- les supprimer à votre demande, ou au plus tard 180 jours après la livraison ;
- vous remettre sur demande un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Vous devez informer les personnes concernées par vos enregistrements, par exemple vos patients, du recours à un prestataire de transcription.
Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au personnel habilité de CODEVERTEX et à nos prestataires, dans la limite de leurs missions :
- OVH SAS, hébergement des enregistrements et documents, en France ;
- Tawk.to, outil de chat en ligne, uniquement si vous ouvrez le chat ;
- Hostinger, hébergement du site ;
- Viva.com, paiement en ligne sécurisé : vos données de carte sont traitées par Viva.com et jamais conservées par CODEVERTEX.
Transferts hors de l’Union européenne
Vos enregistrements et documents ne quittent pas l’Union européenne. Le service de chat Tawk.to est fourni par une société établie hors de l’Union européenne : si vous l’utilisez, les messages que vous saisissez peuvent être transférés vers des serveurs situés hors de l’Union, dans le cadre de garanties appropriées prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Tawk.to déclare adhérer).
Pour cette raison, n’envoyez jamais d’enregistrement, de nom de patient ou de document par le chat.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement, accès nominatifs et limités, hébergement en France, procédure de gestion des incidents. En cas de violation de données vous concernant, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
Le détail figure sur la page Sécurité.
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le chat Tawk.to n’est chargé qu’après votre action sur le bouton « Discuter » : il peut alors déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour retrouver votre conversation.
Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@codevertex.eu en précisant l’objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité et vous répondons dans un délai d’un mois.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez saisir la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD, cnpd.pt), autorité de contrôle du Portugal où CODEVERTEX est établie, ou l’autorité de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France (cnil.fr).
Évolution de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si un nouvel outil est ajouté. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.